AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DE SAINT-FORGEUX
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Du Lundi 14 octobre 2019 à 9H00 au Mardi 29 octobre 2019 à 19h30
Dans le cadre de la procédure de modification du PLU de SAINT FORGEUX, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 de PLU prescrit par les arrêtés du Maire du 19 juin 2019 et du 17 septembre 2019 soumettant cette modification à une enquête publique.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier déposé en mairie de SAINT FORGEUX, 51 Place de la Mairie 69490 SAINT FORGEUX, aux heures et jours habituels d’ouverture suivants :
– Mardi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30,
– Mercredi de 09h00 à 12h00
– Vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Le dossier d’enquête publique pourra être consulté gratuitement sur un poste informatique dédié en Mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels susvisés.
Il sera également consultable sur le site internet de la Commune avant l’enquête publique, et pendant toute la durée de celle-ci, à l’adresse suivante : www.saint-forgeux.fr
Les informations pourront être demandées sur ce projet de modification du PLU auprès de la Commune et plus particulièrement du Service Urbanisme.
La procédure de modification du PLU de SAINT-FORGEUX n’est pas soumise à évaluation environnementale suite à la décision de l’autorité environnementale en date du 04 septembre 2019.
Le Président du Tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Michel LEGRAND, urbaniste, retraité, résidant à Lyon 3ème, en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête papier en mairie de SAINT FORGEUX aux jours et heures habituels, ou les adresser par écrit, avant la date de clôture, à :
Monsieur Michel LEGRAND – Commissaire enquêteur
Enquête publique relative à la modification du PLU de SAINT FORGEUX
Mairie, 51 Place de la Mairie 69490 SAINT-FORGEUX
Le public pourra également formuler ses observations écrites à l’adresse électronique suivante, à l’attention du commissaire-enquêteur : enquetepubliqueplu@saint-forgeux.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de SAINT-FORGEUX les :
– Mardi 15 octobre 2019 de 10 Heures à 12 Heures
– Mardi 29 octobre 2019 de 17 Heures à 19 heures 30 –
A l’issue de l’enquête, la décision susceptible d’intervenir est l’approbation de la modification n° 1 du PLU par le Conseil municipal, après modifications éventuelles résultant de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées.
Renseignements : Toutes les modalités de l’enquête publique sont précisées dans l’arrêté municipal n° 62/2019 du 17 septembre 2019 affiché à la Mairie de SAINT FORGEUX, au lieu habituel d’affichage.
Toute information relative à la modification du PLU peut être demandée auprès de la Commune et plus particulièrement du Service Urbanisme.
