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DEJECTIONS CANINES 
ARRETE DEJECTIONS CANINES 
BREVES
SOUS PREFECTURE : fermeture définitive des guichets.
A compter du jeudi 02 novembre 2017 , les démarches relatives aux certificats d’immatriculation ne seront plus réalisées en Sous Préfecture de Vilefranche Sur Saône.Les usagers devront effectuer leurs démarches en ligne sur un site dédié : http://ants.gouv.fr .
Ils pourront également se rapprocher des “tiers de confiance”(professionnels de l’automobile,écoles de conduite agréées) qui pourront effectuer ces démarches à leur place.
Pour répondre aux enjeux de la fracture numérique, des “points numériques”, 2 en Préfecture du Rhône et un en Sous Préfecture de Villefranche Sur Saône permettront aux usagers n’ayant pas accès aux outils numériques de réaliser leurs démarches accompagnés d’un médiateur numérique.Un point supplémentaire sera prochainement ouvert à Givors.
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES
Pour les nouvelles inscriptions , se présenter en Mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif d’identité.
ENQUETE STATISTIQUE SUR L’HISTOIRE DE VIE ET LE PATRIMOINE DES MENAGES
L’Insee réalise, entre le 25 septembre 2017 et le 31 janvier 2018,une enquête statistique sur l’histoire de vie et le patrimoine des ménages.
L’enquête permet de comprendre de quelle façon se constitue et se transmet le patrimoine en interrogeant les ménages sur leur histoire personnelle.Elle vise ainsi à décrire les biens immobiliers,financiers et professionnels possédés par les ménages, ainsi que leurs emprunts.Réalisée à l’échelle européenne depuis 2010,l’enquête permet des comparaisons internationales.Pour certains ménages, cette enquête fait suite à celle pour laquelle ils avaient été sollicités en 2014 ou 2015.la réinterrogation des mêmes ménages permet de mesurer l’évolution du patrimoine et de sa composition.
Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités.Un enquêteur de l’Insee chargé de les interroger prendra contact avec certains d’entre vous.Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.
Nous vous remercions, par avance, du bon accueil que vous lui réserverez.
