ENQUÊTE PUBLIQUE+Dossier

BORDEREAU

1-Documents communs aux 5 dossiers 

1. 1-Préambule
2. 2-Délibération 30 2024 aliénation chemin rural Impasse des 4 vents
3. 3-Délibération du 30 09 2025 aliénation du chemin rural Le Gantillon
4. 4-Délibération du 30 09 2025 aliénation du chemin des Farges
5. 5-Délibération du 30 09 2025 aliénation chemin rural accès Route d’Ancy
6. 6-Délibération du 30 09 2025 aliénation d’un chemin des Lilas compensé par un échange
7. 7-Arrêté d’ouverture d’enquête publique unique n°85 2025 du 08 octobre 2025

2- Projet d’aliénation de l’impasse des 4 vents

1. 1-Notice et plans Impasse des 4 Vents
2. 2-Plan de situation Impasse des 4 Vents

3-Projet d’aliénation d’un tronçon du chemin Le Gantillon

1. 1-Notice et plans Chemin du Gantillon
2. 2-PLan situation chemin du Gantillon

4-Projet d’aliénation du chemin des Farges

1. 1-Notice et plans Chemin des Farges
2. 2-Plan situation chemin des Farges

5-Projet d’aliénation du chemin d’accès Route d’Ancy

1. 1-Notice et plans chemin Route d’Ancy
2. 2-Notice et plan chemin route d’Ancy

6-Projet d’aliénation d’un tronçon du chemin des Lilas compensé par un échange

1. 1-Notice et plans Chemin des Lilas
2. 2-Plan de situation Tronçon des Lilas